Conditions générales de vente

Préambule

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées sur ce site entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre le Vendeur et les Acheteurs de Produits.

 

1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il par virement bancaire sur le compte de Christophe Bodelet.

4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu.

5) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l’information reçue telle que visée au point 4). Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

6) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s), la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition à son atelier dans le délai visé.
En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement par ChristopheBodelet sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

7) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par Christophe Bodelet, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l’Acheteur suivant les modalités fixées à l’article 4.

 

2- Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné TTC en euros sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par le Vendeur l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

 

3- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur

3.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur
L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et qu’il ait perçu le paiement se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.
En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Nous ne pouvons contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.
L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.
Le Vendeur s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Christophe Bodelet à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.
Le Vendeur s’engage à transmettre à Christophe Bodelet, qui les transmettra ensuite à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.
Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Vendeur.

3.2 Retrait chez le Vendeur par l’Acheteur
L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées sur Site directement à l’atelier du Vendeur. L’Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.
Dans le cas d’un retrait chez le Vendeur, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.
Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du virement par Christophe Bodelet, si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, le Vendeur met l’œuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans un délai précisé dans l’annonce de vente et indiqué sur la fiche de l’Œuvre et en notifie l’Acheteur par mail.
L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée par le Vendeur.
Le Vendeur remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

 

4- Droit de rétractation

L’Acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Christophe Bodelet par envoi d’un mail. L’acheteur renvoie l’oeuvre lui même à ses frais. Il ne pourra pas prétendre au remboursement des frais de livraison et prend toute la responsabilité de l’envoi et de l’état de l’oeuvre à l’arrivée.

Les remboursements de Christophe Bodelet à l’Acheteur s’effectuent une fois que le Vendeur aura notifié la bonne réception de l’œuvre.

L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).

 

5– Litiges – Contestations

De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à Christophe Bodelet dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

– Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.

– Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

– Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé

 

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par Christophe Bodelet, soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.

En cas de renvoi de l’ Œuvre par l’Acheteur il appartiendra au Vendeur d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.

Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par Christophe Bodelet une fois que le Vendeur aura notifié Christophe Bodelet de la bonne réception de l’œuvre.

 

6- Données personnelles

En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 8 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par Christophe Bodelet aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises au Vendeur aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

 

7- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

8- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions belges.

 

DÉDUCTION FISCALE

Pour les entreprises, possibilité de déductions fiscales pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants : sous certaines conditions, le prix d’acquisition peut être déduit du résultat imposable de manière extra-comptable.

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